Modalités
Selon plus de 30 000 critiques
Mis à jour le 23 mai 2025
À propos de ce document
Bienvenue sur OrderYourBackgroundCheck.com, exploité par ISB Global Services (« Site », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant à notre site Web situé à l’adresse (le « Site »), ou en l’utilisant, y compris en effectuant des achats par l’intermédiaire de notre Site, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités (« modalités »). Veuillez les lire attentivement. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes modalités, n’utilisez pas le Site.
Accord
En utilisant notre site et en passant une commande, vous acceptez les présentes modalités, notre politique de confidentialité et toute autre directive ou règle affichée applicable à des sections spécifiques du site ou aux produits et services proposés.
Changements des modalités
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier à tout moment les présentes modalités. Les changements seront publiés sur cette page, et votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des modalités révisées.
Résiliation de l’accord et de ses modalités
Vous pouvez résilier le présent accord en nous envoyant un avis indiquant que vous souhaitez résilier l’accord, fermer votre compte ou faire quoi que ce soit de similaire en envoyant un courriel à [email protected].
Correspondance
En signant électroniquement le présent accord, vous consentez à ce que les informations soient envoyées par voie électronique (par exemple sur notre site Web ou par courriel), plutôt que sur papier ou par la poste. Ce consentement s’applique à toutes les informations relatives à toutes les transactions entre nous et vous. Par exemple, votre consentement s’applique à tous les renseignements qu’ISB est légalement tenue de vous fournir, par écrit ou par la poste. Nous n’avons pas besoin de vous fournir des informations sur papier ou sous d’autres formes non électroniques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un courriel à [email protected].
Certifications
Notre site Web peut vous demander de nous certifier des faits (y compris l’utilisation que vous ferez des informations que vous recevrez de notre part) et de nous faire des promesses (y compris que vous n’utiliserez pas certaines informations en violation de certaines lois). Vous vous engagez à vous assurer que toutes les certifications faites sur notre site Web sont vraies et exactes. Vous acceptez de tenir toutes les promesses faites sur notre site Web.
L’Accord final
Le présent accord constitue l’accord intégral et final entre les parties. Aucune des parties ne s’est appuyée sur une déclaration, une assertion, une garantie ou une entente de l’autre partie qui n’est pas contenue dans le présent accord. Il remplace toutes les communications, dispositions ou ententes orales ou écrites, antérieures ou contemporaines, entre les parties. Cet accord ne doit pas être expliqué, complété ou nuancé par la preuve de transactions antérieures.
Coût
Vous acceptez de payer tous les services que nous vous fournissons aux prix affichés sur notre site Web au moment où vous passez la commande. Tous les prix sont sous réserve de modifications sans préavis. Pour certains services, notre prix affiché peut indiquer que vous paierez également pour des « droits de passage » ou des « frais de justice » ou des « frais d’État » ou des droits similaires. Dans ces cas, en plus de ces prix, vous acceptez de nous payer des montants qui nous permettent de récupérer tous les frais que des sources d’information tierces nous facturent pour l’accès aux informations nécessaires à l’exécution des services. Des exemples de frais de source d’information de tiers comprennent les frais de tribunal régional et les frais du service d’immatriculation d’un véhicule provincial. Vous acceptez de payer toutes les taxes de vente, d’utilisation, de tarif, de valeur ajoutée et autres taxes similaires en fonction du montant que nous vous facturons.
Remboursements
Nous ne remboursons aucun achat. Tous vos achats sont finals. Cela s’applique même si vous commettez une erreur dans la saisie de vos critères de recherche ou si nous ne trouvons aucune information à vous signaler. Par exemple, si vous achetez une recherche de casier judiciaire sur vous-même, et que vous n’avez pas de casier judiciaire, notre service peut confirmer que vous n’avez pas de casier judiciaire ; vous devez quand même payer pour cette recherche.
Services
En passant une commande de services chez nous, vous confirmez que :
Informations fournies jugées fausses, inexactes ou obsolètes
Si les informations que vous fournissez sont fausses, inexactes ou obsolètes, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou obsolètes, nous avons, à notre seule discrétion, le droit de suspendre ou de résilier notre transaction commerciale et de refuser tout accès actuel ou futur au site et à l’utilisation des services ou de suspendre ou de résilier toute partie de ceux-ci.
Lois et conformité
Les informations obtenues à partir de ce site sont régies par les lois fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée, les règlements gouvernementaux et nos politiques d’utilisation des informations et celles de nos partenaires. L’obtention ou la tentative d’obtenir des informations personnelles sur une autre personne enfreint la FCRA et entraîne la résiliation immédiate de vos droits sur ce site.
En acceptant les modalités contenues dans les présentes, vous acceptez de ne pas utiliser ces informations à des fins de crédit à la consommation, de souscription d’assurance à la consommation, d’emploi, de sélection de locataires ou à toute autre fin couverte par la Federal Fair Credit Reporting Act (15 U.S.C. §1681 et suivants) (« FCRA ») ou des lois provinciales similaires.
Affirmation sur l’exactitude
Nous ne garantissons pas que nos informations sont exactes, complètes ou à jour. Nous vous fournissons les informations telles quelles. Nous obtenons des informations de sources d’archives publiques au moment de la transaction, ce qui signifie que les informations peuvent changer à l’avenir. Nous ne garantissons pas l’exactitude de ces résultats de sources d’archives publiques.
Délais de recherche
Si un casier est associé au nom, à la date de naissance ou au numéro d’assurance (de sécurité) sociale soumis comme critères de recherche, les résultats complets de votre rapport peuvent être retardés jusqu’à 3 à 5 jours ouvrables aux fins d’autres recherches.
Aide supplémentaire
Pour toute autre chose que la correction d’informations dans notre rapport, vous pouvez contacter notre service à la clientèle au 844.389.8889.
Différends
Si vous souhaitez corriger des informations vous concernant sur votre rapport dûment rempli, veuillez contacter notre service de règlements de différends en composant le 844.389.8889 ou faire une demande par le biais de notre site Web à : https://www.isbglobalservices.com/my-background-check/consumer-dispute-process/.
Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu de la Fair Credit Reporting Act qui ne sont pas inclus dans ce document. Veuillez consulter A Summary of Rights Under the Fair Credit Reporting Act pour en savoir plus.
Vie privée
Nous ne partagerons PAS vos informations à moins que vous ne l’autorisiez et ne l’initiez. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité..
Mots de passe/ID utilisateur
Pour obtenir les services offerts sur le Site, vous devez sélectionner un mot de passe et un nom d’utilisateur à la fin du processus d’inscription. Vous acceptez de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur et êtes entièrement responsable de toutes les transactions effectuées à l’aide de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur. Vous vous engagez à ne fournir en aucun cas votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur à un tiers. Vous acceptez de nous informer immédiatement, ainsi que nos partenaires, de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité, et de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Nous et nos partenaires ne pouvons pas et ne serons pas responsables de toute perte de dommage résultant de votre non-respect de la présente section.
Divers
Droits d’auteur, marques de commerce et propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que tout le contenu de ce site est l’œuvre protégée par notre droit d’auteur et celui de nos partenaires ou de leurs fournisseurs de contenu tiers, conformément aux lois sur le droit d’auteur. Vous reconnaissez que nous, nos partenaires, leurs logos, tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés et les icônes des boutons sont des marques de service, des marques de commerce et des présentations commerciales de notre entreprise et de nos partenaires, et que toutes les autres marques de commerce, tous les noms de produits, les noms d’entreprise ou les logos sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. En plus de vous conformer à toutes les lois applicables, vous acceptez de ne pas utiliser ces marques de commerce, marques de service, présentations commerciales ou autres logos provenant de ce site. Vous reconnaissez que nous et nos partenaires avons consacré temps, efforts et ressources considérables pour créer et fournir les services et pour compiler les données qui y sont contenues. Les services et les données sont et continueront d’être notre propriété exclusive, celle de nos partenaires ou de leurs fournisseurs de contenu tiers.
Liens vers des tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement à des fins pratiques et à titre de référence. Nous n’exploitons ni ne contrôlons les informations, logiciels, produits ou services disponibles sur ces sites Web.
L’inclusion d’un lien vers un site Web ne signifie pas une approbation des services qu’offre le Site, de son contenu ou de l’organisme commanditaire.
Loi applicable et divisibilité
Ces modalités sont régies soit par les lois de l’Ontario, du Canada ou de l’Ohio, aux États-Unis nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale. Par la présente, vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux. Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Les titres de section sont fournis à des fins pratiques uniquement et n’ont aucune force ni aucun effet.
À propos de ce document
Bienvenue sur OrderYourBackgroundCheck.com, exploité par ISB Global Services (« Site », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant à notre site Web situé à l’adresse (le « Site »), ou en l’utilisant, y compris en effectuant des achats par l’intermédiaire de notre Site, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités (« modalités »). Veuillez les lire attentivement. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes modalités, n’utilisez pas le Site.
Accord
En utilisant notre site et en passant une commande, vous acceptez les présentes modalités, notre politique de confidentialité et toute autre directive ou règle affichée applicable à des sections spécifiques du site ou aux produits et services proposés.
Changements des modalités
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier à tout moment les présentes modalités. Les changements seront publiés sur cette page, et votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des modalités révisées.
Résiliation de l’accord et de ses modalités
Vous pouvez résilier le présent accord en nous envoyant un avis indiquant que vous souhaitez résilier l’accord, fermer votre compte ou faire quoi que ce soit de similaire en envoyant un courriel à [email protected].
Correspondance
En signant électroniquement le présent accord, vous consentez à ce que les informations soient envoyées par voie électronique (par exemple sur notre site Web ou par courriel), plutôt que sur papier ou par la poste. Ce consentement s’applique à toutes les informations relatives à toutes les transactions entre nous et vous. Par exemple, votre consentement s’applique à tous les renseignements qu’ISB est légalement tenue de vous fournir, par écrit ou par la poste. Nous n’avons pas besoin de vous fournir des informations sur papier ou sous d’autres formes non électroniques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un courriel à [email protected].
Certifications
Notre site Web peut vous demander de nous certifier des faits (y compris l’utilisation que vous ferez des informations que vous recevrez de notre part) et de nous faire des promesses (y compris que vous n’utiliserez pas certaines informations en violation de certaines lois). Vous vous engagez à vous assurer que toutes les certifications faites sur notre site Web sont vraies et exactes. Vous acceptez de tenir toutes les promesses faites sur notre site Web.
L’Accord final
Le présent accord constitue l’accord intégral et final entre les parties. Aucune des parties ne s’est appuyée sur une déclaration, une assertion, une garantie ou une entente de l’autre partie qui n’est pas contenue dans le présent accord. Il remplace toutes les communications, dispositions ou ententes orales ou écrites, antérieures ou contemporaines, entre les parties. Cet accord ne doit pas être expliqué, complété ou nuancé par la preuve de transactions antérieures.
Coût
Vous acceptez de payer tous les services que nous vous fournissons aux prix affichés sur notre site Web au moment où vous passez la commande. Tous les prix sont sous réserve de modifications sans préavis. Pour certains services, notre prix affiché peut indiquer que vous paierez également pour des « droits de passage » ou des « frais de justice » ou des « frais d’État » ou des droits similaires. Dans ces cas, en plus de ces prix, vous acceptez de nous payer des montants qui nous permettent de récupérer tous les frais que des sources d’information tierces nous facturent pour l’accès aux informations nécessaires à l’exécution des services. Des exemples de frais de source d’information de tiers comprennent les frais de tribunal régional et les frais du service d’immatriculation d’un véhicule provincial. Vous acceptez de payer toutes les taxes de vente, d’utilisation, de tarif, de valeur ajoutée et autres taxes similaires en fonction du montant que nous vous facturons.
Remboursements
Nous ne remboursons aucun achat. Tous vos achats sont finals. Cela s’applique même si vous commettez une erreur dans la saisie de vos critères de recherche ou si nous ne trouvons aucune information à vous signaler. Par exemple, si vous achetez une recherche de casier judiciaire sur vous-même, et que vous n’avez pas de casier judiciaire, notre service peut confirmer que vous n’avez pas de casier judiciaire ; vous devez quand même payer pour cette recherche.
Services
En passant une commande de services chez nous, vous confirmez que :
- Vous commandez des informations sur vous-même, pas sur quelqu’un d’autre.
- Les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour.
- Vous avez le droit de divulguer ces informations.
- Vous avez lu les présentes modalités, notre politique de confidentialité et notre description de chaque commande.
Informations fournies jugées fausses, inexactes ou obsolètes
Si les informations que vous fournissez sont fausses, inexactes ou obsolètes, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou obsolètes, nous avons, à notre seule discrétion, le droit de suspendre ou de résilier notre transaction commerciale et de refuser tout accès actuel ou futur au site et à l’utilisation des services ou de suspendre ou de résilier toute partie de ceux-ci.
Lois et conformité
Les informations obtenues à partir de ce site sont régies par les lois fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée, les règlements gouvernementaux et nos politiques d’utilisation des informations et celles de nos partenaires. L’obtention ou la tentative d’obtenir des informations personnelles sur une autre personne enfreint la FCRA et entraîne la résiliation immédiate de vos droits sur ce site.
En acceptant les modalités contenues dans les présentes, vous acceptez de ne pas utiliser ces informations à des fins de crédit à la consommation, de souscription d’assurance à la consommation, d’emploi, de sélection de locataires ou à toute autre fin couverte par la Federal Fair Credit Reporting Act (15 U.S.C. §1681 et suivants) (« FCRA ») ou des lois provinciales similaires.
Affirmation sur l’exactitude
Nous ne garantissons pas que nos informations sont exactes, complètes ou à jour. Nous vous fournissons les informations telles quelles. Nous obtenons des informations de sources d’archives publiques au moment de la transaction, ce qui signifie que les informations peuvent changer à l’avenir. Nous ne garantissons pas l’exactitude de ces résultats de sources d’archives publiques.
Délais de recherche
Si un casier est associé au nom, à la date de naissance ou au numéro d’assurance (de sécurité) sociale soumis comme critères de recherche, les résultats complets de votre rapport peuvent être retardés jusqu’à 3 à 5 jours ouvrables aux fins d’autres recherches.
Aide supplémentaire
Pour toute autre chose que la correction d’informations dans notre rapport, vous pouvez contacter notre service à la clientèle au 844.389.8889.
Différends
Si vous souhaitez corriger des informations vous concernant sur votre rapport dûment rempli, veuillez contacter notre service de règlements de différends en composant le 844.389.8889 ou faire une demande par le biais de notre site Web à : https://www.isbglobalservices.com/my-background-check/consumer-dispute-process/.
Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu de la Fair Credit Reporting Act qui ne sont pas inclus dans ce document. Veuillez consulter A Summary of Rights Under the Fair Credit Reporting Act pour en savoir plus.
Vie privée
Nous ne partagerons PAS vos informations à moins que vous ne l’autorisiez et ne l’initiez. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité..
Mots de passe/ID utilisateur
Pour obtenir les services offerts sur le Site, vous devez sélectionner un mot de passe et un nom d’utilisateur à la fin du processus d’inscription. Vous acceptez de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur et êtes entièrement responsable de toutes les transactions effectuées à l’aide de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur. Vous vous engagez à ne fournir en aucun cas votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur à un tiers. Vous acceptez de nous informer immédiatement, ainsi que nos partenaires, de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité, et de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Nous et nos partenaires ne pouvons pas et ne serons pas responsables de toute perte de dommage résultant de votre non-respect de la présente section.
Divers
Droits d’auteur, marques de commerce et propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que tout le contenu de ce site est l’œuvre protégée par notre droit d’auteur et celui de nos partenaires ou de leurs fournisseurs de contenu tiers, conformément aux lois sur le droit d’auteur. Vous reconnaissez que nous, nos partenaires, leurs logos, tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés et les icônes des boutons sont des marques de service, des marques de commerce et des présentations commerciales de notre entreprise et de nos partenaires, et que toutes les autres marques de commerce, tous les noms de produits, les noms d’entreprise ou les logos sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. En plus de vous conformer à toutes les lois applicables, vous acceptez de ne pas utiliser ces marques de commerce, marques de service, présentations commerciales ou autres logos provenant de ce site. Vous reconnaissez que nous et nos partenaires avons consacré temps, efforts et ressources considérables pour créer et fournir les services et pour compiler les données qui y sont contenues. Les services et les données sont et continueront d’être notre propriété exclusive, celle de nos partenaires ou de leurs fournisseurs de contenu tiers.
Liens vers des tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement à des fins pratiques et à titre de référence. Nous n’exploitons ni ne contrôlons les informations, logiciels, produits ou services disponibles sur ces sites Web.
L’inclusion d’un lien vers un site Web ne signifie pas une approbation des services qu’offre le Site, de son contenu ou de l’organisme commanditaire.
Loi applicable et divisibilité
Ces modalités sont régies soit par les lois de l’Ontario, du Canada ou de l’Ohio, aux États-Unis nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale. Par la présente, vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux. Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Les titres de section sont fournis à des fins pratiques uniquement et n’ont aucune force ni aucun effet.